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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Voir le sommaire
  1. 1. Objet et champ d'application
  2. 2. Devis et commande
  3. 3. Prix et paiement
  4. 4. Délais
  5. 5. Obligations du Client
  6. 6. Livraison, validation et corrections
  7. 7. Propriété intellectuelle
  8. 8. Responsabilité et garanties
  9. 9. Données personnelles et confidentialité
  10. 10. Annulation, résiliation et suspension
  11. 11. Force majeure
  12. 12. Sites web, applications et logiciels : échéancier et livraison
  13. 13. Maintenance
  14. 14. Agents IA : mise en place, abonnement et pilote
  15. 15. Ce que l'IA peut faire, et ses limites
  16. 16. Accès aux outils et aux données du Client
  17. 17. Conseil en intégration IA : diagnostic, feuille de route, accompagnement et atelier
  18. 18. Dispositions applicables aux consommateurs
  19. 19. Droit applicable et litiges
  1. 1. Objet et champ d'application
  2. 2. Devis et commande
  3. 3. Prix et paiement
  4. 4. Délais
  5. 5. Obligations du Client
  6. 6. Livraison, validation et corrections
  7. 7. Propriété intellectuelle
  8. 8. Responsabilité et garanties
  9. 9. Données personnelles et confidentialité
  10. 10. Annulation, résiliation et suspension
  11. 11. Force majeure
  12. 12. Sites web, applications et logiciels : échéancier et livraison
  13. 13. Maintenance
  14. 14. Agents IA : mise en place, abonnement et pilote
  15. 15. Ce que l'IA peut faire, et ses limites
  16. 16. Accès aux outils et aux données du Client
  17. 17. Conseil en intégration IA : diagnostic, feuille de route, accompagnement et atelier
  18. 18. Dispositions applicables aux consommateurs
  19. 19. Droit applicable et litiges

Ces conditions valent pour toutes nos prestations : agents IA, sites web, applications, logiciels sur mesure, conseil en intégration IA et maintenance. Votre devis précise ce qui est livré, le prix et le délai.

En bref (ce résumé ne remplace pas les articles ci-dessous) :

  • Commencer : rien ne démarre sans devis accepté par écrit et acompte reçu. Le devis est valable 30 jours.
  • Payer : dans la monnaie indiquée sur votre devis, par virement sauf autre accord. Site : 30 % à la commande, 70 % à la livraison. Application : 30 % à la commande, 40 % quand vous validez la version de test, 30 % à la livraison. Logiciel sur mesure : comme indiqué au devis (à défaut, comme une application). Agent IA : 30 % à la commande, le reste quand il commence à fonctionner.
  • Essayer : vous pouvez d'abord essayer un agent IA sur une seule mission : c'est l'essai payant de 30 jours (le pilote), au prix indiqué sur le site pour votre pays. Si vous continuez, ce montant est déduit de la mise en place.
  • Arrêter : les abonnements durent un mois par défaut et se renouvellent tout seuls. Pour arrêter, prévenez-nous par écrit un mois avant la fin de la période. Un abonnement payé à l'année n'est pas remboursé en cours d'année, sauf faute de notre part.
  • Posséder : une fois tout payé, ce que nous avons créé pour vous (site, application, logiciel, réglages de votre agent) est à vous, fichiers du programme compris. Nos outils communs et les logiciels d'autres sociétés restent sous leur propre licence.
  • L'IA : un agent IA peut se tromper. Vous validez ses règles avant le démarrage, et il est réglé pour transmettre à une personne ce qu'il ne doit pas traiter seul. Vous restez responsable des décisions prises à partir de ses réponses.
  • Nos engagements : nous travaillons avec soin, sans pouvoir garantir un résultat commercial (ventes, nombre de clients). Notre responsabilité est limitée à ce que vous avez payé pour la prestation sur les 12 derniers mois.
  • Vos données : elles restent à vous, et nous ne nous en servons pas pour entraîner des modèles d'IA. À la fin d'un abonnement, vous les récupérez sur demande dans les 30 jours, puis nous les supprimons.
  • Le droit : où que vous soyez, le contrat suit le droit français, sous réserve des règles obligatoires de votre pays. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable.

1. Objet et champ d'application

Partie I — Règles communes à toutes les prestations

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les prestations fournies par NEXAURA, SASU au capital de 1 €, RCS Melun 999 358 476, 22 rue Joséphine Baker, 77330 Ozoir-la-Ferrière, France (« Nexaura ») à ses clients (« le Client ») : conception et mise en place d'agents d'intelligence artificielle, création de sites web, développement d'applications mobiles, développement de logiciels sur mesure, conseil en intégration de l'intelligence artificielle, maintenance et prestations associées.

Elles s'appliquent à tout devis accepté, quel que soit le pays du Client. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date du devis. Des conditions particulières figurant au devis prévalent, pour les points qu'elles traitent, sur les présentes.

Nexaura s'adresse principalement à des professionnels. Lorsque le Client est un consommateur, les dispositions impératives du Code de la consommation s'appliquent en complément (voir l'article 18, « Dispositions applicables aux consommateurs »).

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, établi après un premier appel pour comprendre votre besoin, décrivant la prestation, le prix, les délais et les conditions de paiement. Le devis est valable 30 jours.

La commande est ferme lorsque Nexaura a reçu le devis accepté (signature, y compris électronique, ou accord écrit sans équivoque) et l'acompte prévu. Nexaura ne commence aucun travail avant.

Les prix affichés sur le site sont indiqués « à partir de » et à titre indicatif ; seul le devis engage Nexaura.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés hors taxes, dans la monnaie indiquée sur le site du pays du Client et au devis. Les prix affichés sont des prix « à partir de » ; le montant et la monnaie figurant au devis accepté font foi. La TVA ou les taxes applicables s'ajoutent le cas échéant, au taux en vigueur ; certains territoires n'appliquent pas de TVA. Les frais de tiers (comptes développeur Apple et Google, nom de domaine hors forfait, licences, services payants demandés par le Client) sont refacturés au coût réel ou réglés directement par le Client.

Monnaie de facturation : celle du devis. Pour les Clients établis au Maroc, en Algérie ou en Tunisie, la facture est établie en euros ; le devis rappelle le prix en monnaie locale et le cours de conversion retenu. Pour les Clients payant en francs CFA ou en francs CFP, le devis indique aussi la contre-valeur en euros, fixée par la parité officielle.

Sauf mention contraire au devis, le paiement s'effectue par virement bancaire. D'autres moyens de paiement (carte bancaire, prélèvement, paiement mobile) peuvent être proposés au devis selon le pays du Client. Les échéanciers propres à chaque type de prestation figurent aux parties II et III.

Retenue à la source : nos prix s'entendent nets de tout impôt, taxe ou retenue à la source prélevé dans le pays du Client. Si le Client est légalement tenu d'opérer une retenue sur nos factures, il majore son paiement afin que Nexaura reçoive le montant facturé en entier, sauf si la convention fiscale entre la France et son pays écarte cette retenue. Si une retenue est néanmoins opérée, le Client transmet sous 30 jours le certificat ou la quittance de retenue établi au nom de Nexaura ; à défaut, la somme correspondante reste due. Nexaura fournit sur demande son attestation de résidence fiscale française.

Les factures sont payables à réception. Pour un Client professionnel établi en France, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Pour les autres Clients, les pénalités de retard sont celles prévues au devis. Nexaura peut suspendre la prestation ou la mise en ligne jusqu'au règlement complet.

4. Délais

Les délais indiqués au devis courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Ils sont donnés de bonne foi et peuvent être prolongés en cas de retard du Client dans la fourniture de ces éléments, de demandes de modification, ou de circonstances indépendantes de la volonté de Nexaura.

Un retard raisonnable ne peut donner lieu ni à annulation de la commande, ni à pénalité, ni à dommages-intérêts, sauf stipulation expresse au devis.

5. Obligations du Client

Le Client fournit dans les délais convenus les contenus (textes, images, logos, données), les accès (hébergement, comptes, outils) et les validations nécessaires. Il garantit détenir les droits sur les contenus fournis et être autorisé à connecter les outils et données confiés à Nexaura.

Le Client est responsable de la conformité de son activité, de ses contenus et de l'usage qu'il fait des livrables, notamment au regard de la réglementation applicable à son secteur, de la protection des données personnelles et de l'information de ses propres clients.

Le Client désigne un interlocuteur habilité à prendre les décisions et à valider les étapes.

6. Livraison, validation et corrections

Chaque étape prévue au devis fait l'objet d'une présentation au Client. Le Client dispose de 7 jours ouvrés pour formuler par écrit ses réserves, précises et motivées. Passé ce délai sans réserve, l'étape est réputée acceptée.

Le devis inclut un nombre défini de séries de corrections (par défaut deux par étape). Les corrections portant sur des points conformes au devis validé, ou les demandes nouvelles, font l'objet d'un devis complémentaire.

La mise en ligne ou la publication intervient après paiement du solde, sauf accord écrit contraire.

7. Propriété intellectuelle

Une fois le prix intégralement payé, Nexaura cède au Client les droits patrimoniaux (reproduction, représentation, adaptation, exploitation) sur les livrables spécifiquement réalisés pour lui — site, application, logiciel sur mesure, contenus créés, configuration de ses agents — ainsi que leur code source, pour le monde entier et pour la durée légale de protection. Jusqu'au paiement intégral, Nexaura reste propriétaire des livrables et peut en suspendre l'accès.

Sont exclus de la cession : les outils, bibliothèques, composants et savoir-faire génériques de Nexaura réutilisables sur d'autres projets, ainsi que les logiciels tiers et libres, qui restent soumis à leurs licences propres. Nexaura en concède au Client un droit d'usage non exclusif dans le cadre des livrables.

Le Client autorise Nexaura à citer son nom et à présenter le projet à titre de référence, sauf refus écrit. Nexaura peut apposer une mention discrète « Réalisé par Nexaura » sur les sites, retirable sur demande.

8. Responsabilité et garanties

Nexaura est tenue d'une obligation de moyens. Elle garantit que les livrables sont conformes au devis et corrige gratuitement, pendant un mois après la livraison, les anomalies reproductibles qui lui sont signalées (support inclus).

Nexaura ne garantit pas de résultat commercial (chiffre d'affaires, nombre de clients, position sur les moteurs de recherche, taux de conversion), qui dépend de nombreux facteurs extérieurs à sa prestation.

La responsabilité de Nexaura, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes payé par le Client au titre de la prestation concernée au cours des douze derniers mois. Nexaura ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données du fait du Client, atteinte à l'image), ni des dysfonctionnements imputables à des services tiers (hébergeurs, plateformes, fournisseurs d'IA, boutiques d'applications) ou à une intervention du Client ou d'un tiers sur les livrables.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels, ni lorsque la loi l'interdit.

9. Données personnelles et confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentiels les informations, documents et données de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion du contrat, pendant sa durée et trois ans après.

Lorsque Nexaura traite des données personnelles pour le compte du Client (par exemple via un agent connecté à ses outils), elle agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD : elle ne traite les données que sur instruction du Client, met en œuvre des mesures de sécurité appropriées, informe le Client de tout sous-traitant ultérieur et de toute violation de données, et supprime ou restitue les données à la fin du contrat. Les modalités précises (nature des données, durée, localisation, sous-traitants) sont décrites dans une annexe au devis.

Le Client, responsable de traitement, garantit disposer d'une base légale pour les traitements confiés et informe les personnes concernées.

10. Annulation, résiliation et suspension

Prestations au forfait. En cas d'annulation par le Client après le début des travaux, l'acompte reste acquis et les travaux réalisés à la date d'annulation sont facturés au prorata, dans la limite du prix convenu.

Abonnements (maintenance, agents IA). L'abonnement est conclu pour une durée initiale indiquée au devis (par défaut un mois), renouvelable tacitement pour la même durée. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis d'un mois avant l'échéance. Les abonnements réglés annuellement ne sont pas remboursables au prorata, sauf manquement de Nexaura.

En cas de manquement grave d'une partie non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit. Nexaura peut suspendre le service en cas de non-paiement, d'usage illicite ou de risque pour la sécurité, après information du Client.

À la fin d'un abonnement, Nexaura remet au Client, sur demande formulée dans les 30 jours, une exportation de ses données et de ses contenus, puis les supprime.

11. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment panne majeure d'un fournisseur d'infrastructure ou d'intelligence artificielle, cyberattaque, catastrophe, décision administrative). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

12. Sites web, applications et logiciels : échéancier et livraison

Partie II — Sites web, applications mobiles et logiciels sur mesure

Sites web. Acompte de 30 % à la commande, solde de 70 % à la livraison, avant mise en ligne.

Applications mobiles. 30 % à la commande, 40 % à la validation de la version de test, 30 % à la livraison, avant publication sur les boutiques d'applications (App Store, Google Play).

Logiciels sur mesure. L'échéancier est précisé au devis ; à défaut, 30 % à la commande, 40 % à la validation de la version de test, 30 % à la livraison, avant la mise en service. Le logiciel est installé sur l'hébergement ou les comptes indiqués au devis, ouverts au nom du Client. Les liaisons avec les logiciels déjà utilisés par le Client sont réalisées lorsque ces logiciels le permettent ; Nexaura le vérifie avant le devis.

Nexaura publie l'application sur des comptes développeur ouverts au nom du Client, qui en supporte les frais et en reste titulaire. La validation par Apple et Google relève de leurs règles propres ; Nexaura accompagne le Client jusqu'à la publication mais ne garantit pas les délais d'examen des boutiques d'applications.

Les contenus, noms de domaine et comptes tiers sont ouverts au nom du Client. Nexaura ne conserve un accès que le temps de sa prestation ou de la maintenance.

13. Maintenance

Le premier mois de support après livraison est inclus : correction des anomalies et assistance par courriel. Au-delà, le Client peut souscrire un forfait de maintenance mensuel (Essentiel, Pro, Business ou Enterprise) dont le contenu figure sur le site et au devis : hébergement, nom de domaine, sauvegardes, mises à jour de sécurité, surveillance, support et, selon le forfait, un volume d'heures de modifications.

Les heures de modifications incluses (jusqu'à 5 heures par mois pour le forfait Business) ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre. Au-delà, les modifications sont facturées au tarif horaire en vigueur affiché sur le site pour le pays du Client et repris au devis, après accord du Client.

Le niveau de disponibilité du forfait Enterprise est défini au contrat. Pour les autres forfaits, Nexaura fait ses meilleurs efforts pour maintenir le service disponible, hors maintenances planifiées et incidents des fournisseurs d'infrastructure.

Sans forfait de maintenance, le Client assume l'hébergement, les mises à jour et la sécurité de son site, de son application ou de son logiciel, ou les confie à un tiers de son choix.

Pour un logiciel sur mesure, le contenu et le prix de la maintenance (hébergement, sauvegardes, mises à jour, corrections, évolutions) sont précisés au devis.

14. Agents IA : mise en place, abonnement et pilote

Partie III — Agents IA (vos assistants qui répondent à vos clients)

Mise en place. Facturée une fois, elle couvre l'analyse du besoin, la configuration de l'agent, la connexion aux outils du Client, les tests et la formation du Client. Acompte de 30 % à la commande, solde à la mise en service.

Abonnement mensuel. Il couvre l'hébergement, la supervision, les coûts d'inférence d'intelligence artificielle (le coût du service d'IA qui rédige les réponses) jusqu'au volume de conversations inclus dans la formule, les mises à jour et les améliorations continues. Au-delà du volume inclus, Nexaura propose au Client un passage à la formule supérieure ou une facturation du dépassement au tarif indiqué au devis ; aucun dépassement n'est facturé sans information préalable.

Pilote de 30 jours (essai payant). Le Client peut commencer par un pilote d'un agent sur une mission, pendant 30 jours, au prix indiqué sur le site pour le pays du Client et repris au devis. S'il souscrit ensuite une formule, ce montant est déduit de la mise en place. Sinon, le pilote prend fin sans autre engagement et Nexaura remet au Client un bilan des conversations traitées.

15. Ce que l'IA peut faire, et ses limites

Un agent IA produit des réponses et des actions à partir de modèles de langage probabilistes (des programmes qui écrivent la réponse la plus probable ; ils peuvent donc parfois se tromper). Malgré les règles, le paramétrage et la supervision mis en place, il peut se tromper, mal interpréter une demande ou produire une réponse inexacte. Le Client en est informé et l'accepte.

Nexaura configure l'agent pour qu'il suive les règles validées avec le Client, transmette à un humain les demandes qu'il ne doit pas traiter seul, et n'accède qu'aux outils expressément autorisés. Le Client valide ces règles avant la mise en service et peut demander leur modification à tout moment ; il reste responsable des décisions prises sur la base des réponses de l'agent et de l'information de ses propres clients sur l'usage d'un assistant automatisé.

Les modèles utilisés sont fournis par des tiers et peuvent évoluer ; Nexaura choisit et remplace les modèles de façon à maintenir la qualité du service sans changer le prix convenu pendant la période en cours. Nexaura ne garantit ni un taux d'exactitude, ni un résultat commercial, ni la disponibilité ininterrompue des fournisseurs tiers.

16. Accès aux outils et aux données du Client

Le Client fournit les accès nécessaires (comptes de messagerie, WhatsApp, réseaux sociaux, agenda, fichier clients ou logiciel de gestion clients (CRM), etc.) avec des droits limités au besoin de l'agent, et peut les révoquer à tout moment. Il garantit que ces connexions respectent les conditions d'utilisation des services concernés.

Les données traitées par l'agent restent la propriété du Client. Leur lieu d'hébergement, les sous-traitants et la durée de conservation sont indiqués par écrit dans l'annexe données du devis, avant le démarrage. Lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne (par exemple par un fournisseur de modèle d'IA), l'annexe le précise, avec les garanties applicables. Nexaura n'utilise pas les données du Client pour entraîner des modèles.

Nexaura tient à disposition du Client l'historique des conversations de son agent pendant la durée de l'abonnement, sauf demande contraire du Client.

17. Conseil en intégration IA : diagnostic, feuille de route, accompagnement et atelier

Partie IV — Conseil en intégration IA

Diagnostic express IA. Si le Client signe un projet avec Nexaura dans les 60 jours qui suivent le diagnostic, le prix du diagnostic est entièrement déduit du prix de ce projet.

Feuille de route IA. Si le Client confie ensuite le projet à Nexaura, la moitié du prix de la feuille de route est déduite du prix de ce projet. La feuille de route appartient au Client, qui peut la réaliser avec Nexaura, avec un autre prestataire ou par lui-même.

Accompagnement au déploiement. Il est facturé chaque mois, pour une durée minimale de trois mois.

Atelier équipe IA. Il est facturé par groupe, à la demi-journée ou à la journée, jusqu'à 12 personnes. En France, il ne peut pas être pris en charge par un OPCO (l'organisme qui finance la formation des salariés), car Nexaura n'a pas la certification Qualiopi : il se paie directement, comme une prestation de conseil.

Les prix sont ceux indiqués sur le site pour le pays du Client et repris au devis.

18. Dispositions applicables aux consommateurs

Dernières règles : si vous êtes un particulier, et en cas de désaccord

Lorsque le Client est un consommateur, il dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation du devis conclu à distance, sauf s'il a demandé expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai ; dans ce cas, il reste redevable du prix des prestations réalisées jusqu'à sa rétractation. Les garanties légales de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur choisi par Nexaura sont communiquées sur demande à contact@ainexaura.fr.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable à tout différend avant toute action. À défaut, et pour les Clients professionnels, le tribunal compétent est celui du ressort du siège de Nexaura, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Pour les Clients établis hors de France, les parties conviennent de la même compétence, sous réserve des règles impératives locales.

Si une clause des présentes était jugée nulle, les autres resteraient applicables. Nexaura peut modifier ses CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date du devis, communiquée avec celui-ci.

NexauraNexaura

Agence numérique : logiciels sur mesure, sites, applications et intégration de l'IA (dont des agents qui répondent à vos clients), pour les commerçants, indépendants et petites entreprises de toute la francophonie.

contact@ainexaura.fr

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